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Politique de Confidentialité

Dernière mise à jour : 6 août 2025

1. Introduction

Velvet Fund, société d'expertise comptable située au 3 Bd Gaston Serpette, 44000 Nantes, France, s'engage à protéger la confidentialité de vos données personnelles. Cette politique de confidentialité explique comment nous collectons, utilisons et protégeons vos informations.

2. Données Collectées

2.1 Données directement fournies

  • Informations de contact (nom, prénom, adresse email, téléphone)
  • Informations professionnelles (nom de l'entreprise, secteur d'activité)
  • Messages et demandes via nos formulaires de contact
  • Inscriptions à notre newsletter

2.2 Données collectées automatiquement

  • Adresse IP et informations de connexion
  • Données de navigation (pages visitées, durée de visite)
  • Informations sur votre appareil et navigateur
  • Cookies et technologies similaires

3. Utilisation des Données

Nous utilisons vos données personnelles pour :

  • Répondre à vos demandes de renseignements
  • Fournir nos services comptables
  • Envoyer notre newsletter (avec votre consentement)
  • Améliorer notre site web et nos services
  • Respecter nos obligations légales et réglementaires
  • Prévenir la fraude et assurer la sécurité

4. Base Légale

Le traitement de vos données personnelles est basé sur :

  • Consentement : pour l'envoi de newsletters et l'utilisation de cookies non essentiels
  • Exécution contractuelle : pour la fourniture de nos services
  • Intérêt légitime : pour l'amélioration de nos services et la communication commerciale
  • Obligation légale : pour le respect des obligations comptables et fiscales

5. Partage des Données

Nous ne vendons ni ne louons vos données personnelles. Nous pouvons partager vos informations avec :

  • Nos prestataires de services (hébergement, maintenance, email marketing)
  • Les autorités compétentes si requis par la loi
  • Nos partenaires professionnels dans le cadre de nos missions (experts, avocats, notaires)

6. Conservation des Données

Nous conservons vos données personnelles :

  • Données de contact : 3 ans après le dernier contact
  • Données comptables : 10 ans conformément aux obligations légales
  • Newsletter : jusqu'à votre désinscription
  • Cookies : selon la durée définie dans notre politique des cookies

7. Vos Droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d'accès : obtenir une copie de vos données personnelles
  • Droit de rectification : corriger les données inexactes
  • Droit d'effacement : demander la suppression de vos données
  • Droit à la limitation : restreindre le traitement de vos données
  • Droit à la portabilité : récupérer vos données dans un format structuré
  • Droit d'opposition : vous opposer au traitement pour des raisons légitimes
  • Droit de retrait du consentement : retirer votre consentement à tout moment

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : [email protected]

8. Sécurité

Nous mettons en place des mesures de sécurité appropriées pour protéger vos données personnelles contre :

  • L'accès non autorisé
  • La divulgation, l'altération ou la destruction
  • La perte accidentelle

Ces mesures incluent le chiffrement, les contrôles d'accès, les sauvegardes sécurisées et la formation de notre personnel.

9. Transferts Internationaux

Vos données peuvent être transférées vers des pays hors de l'Union Européenne uniquement si ces pays offrent un niveau de protection adéquat ou si des garanties appropriées sont mises en place.

10. Cookies

Notre site utilise des cookies pour améliorer votre expérience. Pour plus d'informations, consultez notre Politique des Cookies.

11. Modifications

Cette politique de confidentialité peut être mise à jour. Nous vous informerons de tout changement significatif par email ou via une notification sur notre site.

12. Contact

Pour toute question concernant cette politique de confidentialité :

  • Email : [email protected]
  • Téléphone : +33 2 40 76 22 92
  • Adresse : 3 Bd Gaston Serpette, 44000 Nantes, France

Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.

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44000 Nantes, France

+33 2 40 76 22 92

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